Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2024
1- Contexte
À propos de nous
Nous sommes Solutions B-CITI Inc. (“B-CITI”, “nous”, “notre” ou “nous”), une société qui développe et commercialise la plateforme B-CITI (définie ci-dessous) et d'autres solutions B-CITI (définies ci-dessous) qui aident les villes et les municipalités à améliorer la vie quotidienne des citoyens. La plateforme B-CITI et d'autres solutions B-CITI permettent l'accès aux services civiques et urbains offerts par ses clients (définis ci-dessous) et ses partenaires (définis ci-dessous), ainsi que la communication avec eux ou d'autres utilisateurs (définis ci-dessous) de notre solution B-CITI.
Si vous avez des questions concernant cet accord, nos services, nos applications ou notre plateforme B-CITI, veuillez communiquer avec nous :
Par email : privatelife@bciti.com
À propos des conditions d'utilisation
Dans cette politique, « informations personnelles » signifie généralement toute information qui peut être utilisée, seule ou en combinaison avec d'autres informations, pour identifier un individu. Cela inclut des informations telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou toute autre coordonnée. Cela peut également inclure d'autres types d'informations plus techniques, mais seulement lorsque ces informations peuvent vous identifier en tant qu'individu. Les informations qui sont anonymisées et qui ne peuvent pas être associées à un individu identifiable ne sont pas considérées comme des informations personnelles, si, dans toutes les circonstances, il est raisonnablement prévisible que ces informations ne permettent plus d'identifier directement ou indirectement l'individu.
EN UTILISANT LA SOLUTION B-CITI DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS :
REPRÉSENTER ET GARANTIR QUE :
VOUS AVEZ ATTEINT L'ÂGE LÉGAL MAJEUR DANS VOTRE JURIDICTION ; ET
VOUS AVEZ LA CAPACITÉ DE SOUSCRIRE À DES OBLIGATIONS LIÉES ; ET
ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ ET DE RESPECTER CES CONDITIONS D'UTILISATION TELS QUE MISES À JOUR DE TEMPS À AUTRE CONFORMÉMENT À LA SECTION 10.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SOLUTION B-CITI NI L'UTILISER.
VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS D'UTILISATION CONTIENNENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LES RÉCLAMATIONS ENTRE B-CITI ET VOUS. VEUILLEZ VOIR LA SECTION 8 (DÉNÉGATIONS ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) ET LA SECTION 9 (INDEMNISATION) POUR PLUS DE DÉTAILS.
2- Définitions
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins commerciales générales telles que la fourniture ou la livraison de nos services, la gestion de notre site Web et de notre application, la prévention ou la réduction des risques commerciaux, ainsi que pour des raisons liées à la sécurité de notre système d'information ou de notre réseau. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour les fins commerciales générales suivantes :
Fournir ou livrer nos produits et services, y compris notre site Web, notre application et votre compte B-CITI. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles, le cas échéant, pour configurer et administrer votre compte B-CITI, vous fournir une carte de citoyen numérique, vous aider à utiliser nos services de compte B-CITI tels que le traitement des paiements pour le stationnement de véhicule et les abonnements aux activités, gérer vos abonnements aux activités de votre ville, et vous envoyer des alertes et notifications concernant les nouvelles locales (par exemple, via SMS, notifications push ou courriels envoyés pour le compte d'entreprises locales pour vous informer sur des événements locaux et pour le compte de la région où vous résidez afin de vous informer sur des urgences telles que les incendies de forêt ou les fermetures de routes).
Gestion de notre site Web, de notre application et de votre compte B-CITI. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour gérer et faciliter l'utilisation de notre site Web, de notre application et de votre compte B-CITI lorsque vous les visitez ou y accédez, ce qui peut inclure l'utilisation de cookies et d'autres technologies similaires (voir notre politique d'utilisation des cookies pour plus d'informations).
Communiquer avec vous. Si vous nous contactez avec une question ou une demande, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous répondre. Nous pouvons également communiquer avec vous à des fins de développement commercial, pour promouvoir nos services et offres, vous envoyer notre newsletter, faciliter votre participation à des promotions et vous informer des modifications apportées à nos services.
À d'autres fins permises ou requises par la loi. Nous pouvons utiliser des informations personnelles sans votre consentement lorsque nous y sommes légalement autorisés ou requis, par exemple, pour respecter une obligation légale ou pour protéger les droits de B-CITI ou pour faire respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation et autres accords, ou pour détecter, prévenir et enquêter sur des activités suspectes, non autorisées, frauduleuses, illégales ou contraires à la loi.
3- Accès et utilisation de la plateforme et de l'application B-CITI
Pour faire fonctionner notre application et notre site Web et vous fournir nos services, nous partageons des informations avec les administrateurs municipaux et de ville qui utilisent nos services, ainsi qu'avec certains autres partenaires et fournisseurs de services pour mener nos activités commerciales et protéger nos droits. Par exemple, nous partageons des informations avec les entités suivantes :
Villes, administrateurs municipaux et autres partenaires urbains. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les villes et les administrateurs municipaux qui s'inscrivent pour se connecter avec vous et fournir nos services. Nous pouvons également partager vos informations personnelles si nécessaire pour permettre aux villes, aux administrateurs municipaux et à d'autres partenaires urbains, tels que les détaillants locaux, de se connecter avec vous via votre compte B-CITI afin de vous informer des événements en cours et des nouvelles pertinentes dans votre région. Vous pouvez toujours ajuster vos préférences en matière de confidentialité en suivant les instructions détaillées dans le Comment exercer vos droits.
Partenaires de connexion. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des organisations locales offrant des services liés à la région ou à la ville dans laquelle vous résidez afin de vous connecter à ces services. Par exemple, nous pouvons partager vos informations avec des partenaires qui permettent le traitement de vos paiements de taxes locaux, la gestion des demandes de bibliothèque, etc.
Fournisseurs de services. Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services pour fournir certains services en notre nom, tels que l'hébergement et le traitement des données, l'analyse, le marketing, les communications par SMS, le traitement des transactions et des services similaires. En conséquence, ces fournisseurs de services peuvent traiter ou gérer des informations personnelles en notre nom.
Transactions commerciales. Nous pouvons divulguer des informations personnelles pour faciliter ou permettre toute transaction d'entreprise ou commerciale impliquant B-CITI.
Notez qu'au sein de B-CITI, notre personnel peut avoir accès, en tout ou en partie, à vos informations personnelles sur une base de besoin de connaître.
4- Utilisation et Activités Interdites
Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles auprès des individus de moins de 14 ans. Si vous êtes mineur et que vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir d'informations personnelles sans le consentement explicite d'un parent ou tuteur légal. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d'une personne de moins de 14 ans sans avoir obtenu le consentement du parent ou tuteur, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos systèmes.
5- Code malveillant et sécurité ; Données utilisateur
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels les informations ont été collectées. Cependant, nous pouvons conserver vos informations personnelles pendant une période plus longue si cela est requis pour respecter nos obligations légales et réglementaires concernant la conservation des informations ou des dossiers.
6- Propriété intellectuelle; Contenu, sites ou services de tiers
Certaines informations sont conservées sous format papier aux postes de travail de nos employés. Vos informations personnelles sont également conservées virtuellement sur plusieurs serveurs et plateformes, y compris, mais sans s'y limiter, les serveurs de B-CITI, les plateformes de fournisseurs de services cloud que nous utilisons, ou sur les serveurs de tiers avec lesquels nous faisons affaire. Lorsque vous utilisez ces plateformes, il est probable que vos informations personnelles soient transférées et hébergées en dehors de la province de Québec ou du Canada par ces fournisseurs, notamment aux États-Unis et en Europe. Les organisations basées en dehors du Canada peuvent ne pas être soumises aux lois sur la protection de la vie privée qui vous accordent les mêmes droits et protections qu'en province de Québec ou au Canada. Par conséquent, lorsque vos informations personnelles sont utilisées ou stockées dans une juridiction autre que celle où vous résidez, elles peuvent être soumises à la loi de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des informations au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux forces de l'ordre dans cette juridiction. Et
7- Durée et Résiliation
En vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous avez les droits suivants concernant vos informations personnelles, sous réserve des exceptions limitées énoncées dans ces lois :
Droit à l'information. Vous avez le droit de nous demander des informations sur notre traitement de vos informations personnelles, y compris sur les catégories de personnes qui ont accès à vos informations personnelles au sein de B-CITI et notre période de conservation applicable.
Droit d'accès. Vous pouvez nous demander si nous détenons des informations personnelles vous concernant et, le cas échéant, vous pouvez demander l'accès à ces informations personnelles.
· Droit de correction. Vous avez le droit de nous demander de corriger toute information personnelle que vous démontrez être inexacte ou obsolète et de compléter toute information que vous démontrez être incomplète.
· Droit de retirer le consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à notre traitement de vos informations personnelles dans la mesure permise par la loi et nos obligations contractuelles. Cependant, vous comprenez que dans un tel cas, vous pourriez ne plus être en mesure de bénéficier de nos produits et services.
Droit à la portabilité des données. Selon les lois applicables dans la région où vous résidez, vous pourriez avoir le droit de nous demander de vous communiquer les informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ainsi qu'à un tiers à votre demande.
Prise de décision automatisée. B-CITI doit vous informer de toute utilisation de vos informations personnelles aux fins de rendre une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé de ces informations comme l'exigent les lois applicables. Dans un tel scénario et sur demande, vous pourriez avoir le droit d'obtenir des détails relatifs au traitement de vos informations personnelles pour rendre la décision, y compris d'obtenir les raisons et les principaux facteurs et paramètres qui ont conduit à la décision.
8- Avertissements ; Limitation de responsabilité
Pour exercer l'un de vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section Contactez-nous ci-dessous. Vous pouvez également accéder à certaines de vos informations personnelles et les corriger directement en vous connectant à votre compte B-CITI et en accédant à notre outil de traçabilité. Cet outil peut en effet vous fournir des informations sur la manière dont vous pouvez gérer vos préférences de consentement, les catégories de personnes qui ont accédé à vos informations et comment vos informations personnelles ont été traitées dans le cadre de la prise de décision automatisée, le cas échéant.
9- Indemnisation
Cette politique ne s'applique pas aux sites, pages ou applications tiers auxquels vous pouvez accéder par le biais de nos produits et services, y compris, mais sans s'y limiter, via notre site Web et notre application, et nous ne sommes pas responsables de ces services tiers. Si vous suivez ces liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des informations personnelles que vous devriez examiner avant de soumettre vos informations personnelles.
10- Modifications de ces conditions d'utilisation
Sauf interdiction par la loi applicable, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier tout élément de ces Conditions d'utilisation à tout moment. Lorsque nous modifions ces Conditions d'utilisation, nous allons : (i) placer un avis sur le Site et pouvons vous envoyer un e-mail ou vous notifier par d'autres moyens comme l'exige la loi applicable ; (ii) publier une nouvelle version sur le Site ; et (iii) mettre à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de ces Conditions d'utilisation. Nous pouvons vous demander de donner votre consentement aux Conditions d'utilisation mises à jour d'une manière spécifiée avant que l'utilisation ultérieure de la Solution B-CITI ne soit autorisée. Si vous n'acceptez pas les modifications après avoir reçu un avis de ces modifications, vous cesserez d'utiliser la Solution B-CITI. Sinon, votre accès continu ou votre utilisation de la Solution B-CITI après toute modification de ces Conditions d'utilisation indique votre acceptation de ces modifications.
11- Dispositions générales
Cette politique est en vigueur à partir de la date d'effet mentionnée ci-dessus et peut être modifiée de temps à autre à notre seule discrétion. Nous vous recommandons de revoir périodiquement cette politique car elle peut être mise à jour ou révisée de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer de ces changements, notamment en publiant la politique révisée sur notre site Web avec un préavis adéquat.
Annexe A
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont téléchargés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web, utilisez une application mobile ou ouvrez un e-mail. Les cookies permettent à un site Web de reconnaître un appareil et de stocker des informations (par exemple, vos préférences, votre utilisation du site Web) et de récupérer ces informations chaque fois que vous accédez au site Web.
Il existe deux types de cookies :
(i) les cookies de première partie et (ii) les cookies de tierce partie. Essentiellement, les deux types sont techniquement identiques et remplissent les mêmes fonctions ; la principale différence réside dans la façon dont ils sont créés et comment ils sont ensuite utilisés.